Agenda

Caisse de Crédit municipal de Paris (75) ; Etablissements publics locaux d’enseignement (EPLE) situés à Luzarches (95) ; EPLE situés à Persan (95) ; EPLE situés à Aulnay-sous-Bois (93) ; EPLE situés à Epinay-sur-Seine (93) ; EPLE situés à Villepinte (93)

Assistance publique – Hôpitaux de Paris (75)
Prononcé des jugements : jeudi 27 février 2020

Commune de Grigny (91) ; Département de la Seine-et-Marne (77) ; Commune d’Elancourt (78). Prononcé des jugements : jeudi 3 décembre 2020