Agenda

Groupement d’intérêt public (GIP) « Maison Jean Cocteau » (91) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés à Nogent-sur-Marne (94)

EPA Paris Musées (75) ; Communauté de communes du Pays-de-Seine (77) - ACP ; Commune de Bezons (95)
Prononcé des jugements : vendredi 2 avril 2021

Trésorerie hospitalière de Saint-Maurice (94 ; Service de gestion comptable de Créteil (94) ; Etablissement public foncier d’Île-de-France (75)

Commune de Sèvres (92) ; Commune d’Arcueil (94) ; Commune de Guyancourt (78) - Prononcé des jugements : vendredi 24 septembre 2021

Comptable de la trésorerie hospitalière de Ville-Evrard (93) ; agent comptable d’un groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés dans la Seine-Saint-Denis (93)

Commune de Chilly-Mazarin (91) ; Département de Seine-Saint-Denis (93) ; Commune d’Aubervilliers (93) -  Prononcé des jugements : vendredi 15 octobre 2021