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Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
04
juin 2021
10h00
CIG 78, Communes de : Saint-Cyr-sur-Morin (77) - ACP ; Vélizy Villacoublay (78) ; la Ferté Gaucher (77) - ACP - Prononcé des jugements : 25/06/2021

Audience publique

14h00
CRC BRETAGNE
09
juin 2021
14h00
GIP LABOCEA
Jugement des comptes - Exercices 2014 à 2018

Direction générale de la cohésion sociale

11h00
CDBF
14
juin 2021
11h00
- Affaire n° 826 « Direction générale de la cohésion sociale » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière lundi 14 juin 2021 à partir de 11 heures

Rectificatif - Audience publique de jugement

CDBF
25
juin 2021
L’audience publique de jugement concernant l’affaire n° 834 « Commission du film d’Ile-de-France » (en Grand ’chambre), initialement prévue le vendredi 25 juin à 9 h est reportée à une date ultérieure.

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
25
juin 2021
10h00
CH de Jouarre (77) ; Hôp. Géronto Ph. Dugué de Chevreuse (78) ; Com de Saint Mandé (94) ; Synd. interco pour l’assainissement de la région de Pontoise (SIARP) (95). Prononcé des jugements :  16 juillet 2021

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
25
juin 2021
9h45
Groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie inter-hospitalière de Seine-et-Marne » (77) ; Service de gestion comptable de Magny-en-Vexin (95