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Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
04
juin 2021
10h00
CIG 78, Communes de : Saint-Cyr-sur-Morin (77) - ACP ; Vélizy Villacoublay (78) ; la Ferté Gaucher (77) - ACP - Prononcé des jugements : 25/06/2021

Direction générale de la cohésion sociale

11h00
CDBF
14
juin 2021
11h00
- Affaire n° 826 « Direction générale de la cohésion sociale » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière lundi 14 juin 2021 à partir de 11 heures

Rectificatif - Audience publique de jugement

CDBF
25
juin 2021
L’audience publique de jugement concernant l’affaire n° 834 « Commission du film d’Ile-de-France » (en Grand ’chambre), initialement prévue le vendredi 25 juin à 9 h est reportée à une date ultérieure.

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
25
juin 2021
10h00
CH de Jouarre (77) ; Hôp. Géronto Ph. Dugué de Chevreuse (78) ; Com de Saint Mandé (94) ; Synd. interco pour l’assainissement de la région de Pontoise (SIARP) (95). Prononcé des jugements :  16 juillet 2021

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
25
juin 2021
9h45
Groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie inter-hospitalière de Seine-et-Marne » (77) ; Service de gestion comptable de Magny-en-Vexin (95

Chambre de commerce et d’industrie territoriale du Cantal

10h00
CDBF
06
octobre 2022
10h00
- Affaire n° 864 « Chambre de commerce et d’industrie territoriale du Cantal » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 6 octobre 2022 à partir de 10h

Audience publique de jugement

9h00
CDBF
07
octobre 2022
9h00
Affaire : n° 847 « Fédération française d’athlétisme » (en Grand'chambre)

Audience publique de jugement

9h00
CDBF
14
octobre 2022
9h00
Affaire n° 796 « Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (Ecpad) (Grand’chambre)

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
21
octobre 2022
9h45
Agent comptable d’un groupement d’EPLE situés à Saint-Ouen-l’Aumône et à Eragny-sur-Orge (95) ;
Agent comptable d’EPLE situés dans les Yvelines (78) ;
Agent comptable d’EPLE situés à Bondy (93) ;
Agent comptable du GIP « Réseaux des acheteurs hospitaliers » (75) ; 

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
21
octobre 2022
9h45
Comptable de la trésorerie de Drancy municipale (93) ;
Agent comptable d’un groupement d’EPLE situés à Montgeron et à Vigneux sur Seine (91).