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Agenda

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Prononcés de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
07
octobre 2020
10h00
Jugement n°2020-004 : commune de Blain Jugement n°2020-005 : commune de Malicorne-sur-Sarthe

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
08
octobre 2020
9h45
Trésorerie de Versailles municipale (78)  ; Trésorerie de Houilles collectivités locales (78) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) situés à Bondy (93) ; Groupement d’EPLE situés à Meaux et Nanteuil-lès-Meaux (77) ; Groupement d’EPLE situés en Seine-et-Marne (77)

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
08
octobre 2020
10h00
Commune de Poissy (78) ; Syndicat d’équipement et d’aménagement des pays de France et de l’Aulnoye (SEAPFA) - (93) ; Services départemental d’incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)
Prononcé des jugements : jeudi 5 novembre 2020
 

« Fonds de solidarité »

10h00
CDBF
09
octobre 2020
10h00
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière vendredi 9 octobre 2020 à partir de 10h.

Prononcé de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
14
octobre 2020
10h00
Jugement n° 2020-006 : Centre hospitalier Paul Chapron

Prononcé de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
28
octobre 2020
10h00
Jugement n°2020-007 : Ecole des Beaux-Arts de Nantes - Saint-Nazaire

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
04
juin 2021
10h00
CIG 78, Communes de : Saint-Cyr-sur-Morin (77) - ACP ; Vélizy Villacoublay (78) ; la Ferté Gaucher (77) - ACP - Prononcé des jugements : 25/06/2021

Audience publique Communauté de Communes du Pays de Pouzauges (Vendée)

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
09
juin 2021
10h00

Direction générale de la cohésion sociale

11h00
CDBF
14
juin 2021
11h00
- Affaire n° 826 « Direction générale de la cohésion sociale » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière lundi 14 juin 2021 à partir de 11 heures

Audience publique Nantes Métropole

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
16
juin 2021
10h00