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Audience publique

14h30
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
05
octobre 2020
14h30
Commune de Rillieux-la-Pape - Exercices 2016 & 2017 - Contrôle juridictionnel

Audience publique

14h45
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
05
octobre 2020
14h45
Commune de Lentilly - Exercices 2014 à 2018 - Contrôle juridictionnel

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
08
octobre 2020
9h45
Trésorerie de Versailles municipale (78)  ; Trésorerie de Houilles collectivités locales (78) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) situés à Bondy (93) ; Groupement d’EPLE situés à Meaux et Nanteuil-lès-Meaux (77) ; Groupement d’EPLE situés en Seine-et-Marne (77)

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
08
octobre 2020
10h00
Commune de Poissy (78) ; Syndicat d’équipement et d’aménagement des pays de France et de l’Aulnoye (SEAPFA) - (93) ; Services départemental d’incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)
Prononcé des jugements : jeudi 5 novembre 2020
 

« Fonds de solidarité »

10h00
CDBF
09
octobre 2020
10h00
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière vendredi 9 octobre 2020 à partir de 10h.

Audience publique

15h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
12
octobre 2020
15h00
Commune de Vif (38) - Exercices 2016 & 2017 - Contrôle juridictionnel

Audience publique

14h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
01
juin 2021
14h00
Département de l'Ain - Exercices 2014 à 2018 - Contrôle juridictionnel

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
04
juin 2021
10h00
CIG 78, Communes de : Saint-Cyr-sur-Morin (77) - ACP ; Vélizy Villacoublay (78) ; la Ferté Gaucher (77) - ACP - Prononcé des jugements : 25/06/2021

Direction générale de la cohésion sociale

11h00
CDBF
14
juin 2021
11h00
- Affaire n° 826 « Direction générale de la cohésion sociale » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière lundi 14 juin 2021 à partir de 11 heures

Audience publique

14h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
21
juin 2021
14h00
Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (Syane). Exercices 2014 à 2017. Contrôle juriditionnel