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Audience d'assermentation

9h30

CRC OCCITANIE

16
mai 2017

9h30

Mme Sabine PELUHET est assermentée en tant que vérificatrice

Audience publique de jugement des comptes

9h00

CRC OCCITANIE

06
juin 2017

9h00

Commune de Grisolles (Tarn-et-Garonne) au titre de l'exercice 2012
Commune du Barcarès (Pyrénées-Orientales) au titre de l'exercice 2011

Audience d'assermentation de comptables publics

14h00

CRC OCCITANIE

06
juin 2017

14h00

Sont assermentés Mmes et MM. Nsiani MARQUES,
Denis FUERTES, Patrick BURBAUD, Nadine CHARRON,
Catherine REMIOT, Armand TURPIN, Olivier ROQUES.

Audience publique de jugement des comptes

10h00

CRC OCCITANIE

03
juillet 2017

10h00

Lycée polyvalent hôtellerie et tourisme de Toulouse (Haute-Garonne) au titre de l'exercice 2010.

Audience publique

CRC ÎLE-DE-FRANCE

06
juillet 2017
Jugement des comptes : 14 h 30 Salle d’audience
- Régie Eau de Paris (75) exercices 2009 à 2013 ;
- Collège Gérard Philippe à Cergy (95) exercice 2012 ;
- Commune de Bussy-Saint-Georges (77) exercices 2006 à 2009 ;
Prononcé des jugements : vendredi 28 juillet 2017

Audience d'assermentation et d'installation

11h00

CRC OCCITANIE

07
juillet 2017

11h00

Mme Valérie RENET est installée en tant que présidente de section assesseure.
M. Jérôme HENRI-ROUSSEAU est installé en tant que premier conseiller.
M. Pierre-Marc LAVENIR est assermenté en tant que vérificateur.

Prononcé de jugement

CRC ÎLE-DE-FRANCE

28
juillet 2017
Prononcé de jugement : - Régie Eau de Paris (75) exercices 2009 à 2013 ; - Collège Gérard Philippe à Cergy (95) exercice 2012 ; - Commune de Bussy-Saint-Georges (77) exercices 2006 à 2009.

Audience d'assermation de comptables publics

14h00

CRC OCCITANIE

31
août 2017

14h00

En application des dispositions de l'article L. 242-1 du code des juridictions financières, la Chambre régionale des comptes Occitanie assermentera les comptables publics suivants: Mme Pascale CUVILLIER, payeur départemental du Gers à compter du 4 novembre 2017 ;
Mme Nadia BELLOC, chef de pos...

Audience d'installation et d'assermentation d'une magistrate

14h00

CRC OCCITANIE

04
septembre 2017

14h00

Mme Chrystelle NAUDAN-CARASTRO, première conseillère, sera assermentée et installée par la Chambre régionale des comptes Occitanie.

Audience d'assermentation et d'installation

11h00

CRC OCCITANIE

07
septembre 2017

11h00

Mme Chrystelle NAUDAN-CARASTRO est assermentée et installée en tant que première conseillère.