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Prestation de serment de comptables publics

9h45

CRC ÎLE-DE-FRANCE

08
octobre 2020

9h45

Trésorerie de Versailles municipale (78)  ; Trésorerie de Houilles collectivités locales (78) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) situés à Bondy (93) ; Groupement d’EPLE situés à Meaux et Nanteuil-lès-Meaux (77) ; Groupement d’EPLE situés en Seine-et-Marne (77)

Audience publique – Jugement des comptes

10h00

CRC ÎLE-DE-FRANCE

08
octobre 2020

10h00

Commune de Poissy (78) ; Syndicat d’équipement et d’aménagement des pays de France et de l’Aulnoye (SEAPFA) - (93) ; Services départemental d’incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)
Prononcé des jugements : jeudi 5 novembre 2020
 

Audience publique de jugement des comptes

14h00

CRC OCCITANIE

29
octobre 2020

14h00

Commune de Lannemezan (Hautes Pyrénées) au titre des exercices 2014 à 2016 Communauté d'agglomération du Grand Tarbes (Hautes Pyrénées) au titre des exercices 2014 à 2016

Audience publique de jugement des comptes

14h00

CRC OCCITANIE

03
décembre 2020

14h00

Jugement des comptes de la communauté d'agglomération du Sicoval (Haute-Garonne) au titre des exercices 2014 et 2015 Jugement des comptes du Conseil départemental du Tarn-et-Garonne au titre de l'exercice 2017

Audience publique de jugement des comptes

14h00

CRC OCCITANIE

10
décembre 2020

14h00

Jugement des comptes du centre hospitalier de Villefranche de Rouergue (Aveyron) au titre de l'exercice 2016 Jugement des comptes de la commune de Mende (Lozère) au titre de l'exercice 2016

Audience publique de jugement des comptes

10h00

CRC OCCITANIE

10
décembre 2020

10h00

Jugement des comptes de la Communauté d'Agglomération du Grand Narbonne (Aude) au titre des exercices 2014 et 2015

Prestation de serment de comptables publics

9h45

CRC ÎLE-DE-FRANCE

11
décembre 2020

9h45

Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés en Seine-et-Marne (77) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés à Alfortville (94) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés à Paris (75)

Audience publique de jugement des comptes

10h00

CRC ÎLE-DE-FRANCE

11
décembre 2020

10h00

Commune de Grigny (91) ; Département de la Seine-et-Marne (77) ; Commune d’Elancourt (78)
Prononcé des jugements : mercredi 30 décembre 2020

Audience d'installation d'un magistrat

16h00

CRC OCCITANIE

05
mai 2021

16h00

M. Fabrice NICOL sera installé dans les fonctions de Premier conseiller.

Audience d'assermentation de comptables publics

14h00

CRC OCCITANIE

06
mai 2021

14h00