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Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
12
mars 2021
9h45
Groupement d’intérêt public (GIP) « Maison Jean Cocteau » (91) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés à Nogent-sur-Marne (94)

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
12
mars 2021
10h00
EPA Paris Musées (75) ; Communauté de communes du Pays-de-Seine (77) - ACP ; Commune de Bezons (95)
Prononcé des jugements : vendredi 2 avril 2021

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
03
septembre 2021
9h45
Trésorerie hospitalière de Saint-Maurice (94 ; Service de gestion comptable de Créteil (94) ; Etablissement public foncier d’Île-de-France (75)

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
03
septembre 2021
10h00
Commune de Sèvres (92) ; Commune d’Arcueil (94) ; Commune de Guyancourt (78) - Prononcé des jugements : vendredi 24 septembre 2021

Audience d'installation d'un magistrat

11h00
CRC OCCITANIE
06
septembre 2021
11h00
M. Nicolas PARNEIX est assermenté et installé en tant que premier conseiller.

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
24
septembre 2021
9h45
Comptable de la trésorerie hospitalière de Ville-Evrard (93) ; agent comptable d’un groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés dans la Seine-Saint-Denis (93)

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
24
septembre 2021
10h00
Commune de Chilly-Mazarin (91) ; Département de Seine-Saint-Denis (93) ; Commune d’Aubervilliers (93) -  Prononcé des jugements : vendredi 15 octobre 2021