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Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
12
mars 2021
9h45
Groupement d’intérêt public (GIP) « Maison Jean Cocteau » (91) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés à Nogent-sur-Marne (94)

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
12
mars 2021
10h00
EPA Paris Musées (75) ; Communauté de communes du Pays-de-Seine (77) - ACP ; Commune de Bezons (95)
Prononcé des jugements : vendredi 2 avril 2021

Audience publique de jugement des comptes

14h00
CRC OCCITANIE
04
mai 2022
14h00
Syndicat oriental des eaux de la montagne noire (Aude) au titre des exercices 2016 à 2019 Centre hospitalier de Castelnaudary (Aude) au titre de l'exercice 2016  

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
20
mai 2022
10h00
Commune de Malakoff (92) ;
Commune d’Aubergenville (78) ;
Commune de Saint-Michel-sur-Orge (91).

Prononcé des jugements : vendredi 17 juin 2022