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Prestation de serment de comptables publics

9h45

CRC ÎLE-DE-FRANCE

08
octobre 2020

9h45

Trésorerie de Versailles municipale (78)  ; Trésorerie de Houilles collectivités locales (78) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) situés à Bondy (93) ; Groupement d’EPLE situés à Meaux et Nanteuil-lès-Meaux (77) ; Groupement d’EPLE situés en Seine-et-Marne (77)

Audience publique – Jugement des comptes

10h00

CRC ÎLE-DE-FRANCE

08
octobre 2020

10h00

Commune de Poissy (78) ; Syndicat d’équipement et d’aménagement des pays de France et de l’Aulnoye (SEAPFA) - (93) ; Services départemental d’incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)
Prononcé des jugements : jeudi 5 novembre 2020
 

Audience publique de jugement des comptes

14h00

CRC OCCITANIE

29
octobre 2020

14h00

Commune de Lannemezan (Hautes Pyrénées) au titre des exercices 2014 à 2016 Communauté d'agglomération du Grand Tarbes (Hautes Pyrénées) au titre des exercices 2014 à 2016

Audience publique de jugement des comptes

14h00

CRC OCCITANIE

13
janvier 2021

14h00

Communauté de communes du Pays de Couiza (Aude) au titre des comptes de l'exercice 2014

Audience d'installation et d'assermentation

14h00

CRC OCCITANIE

21
janvier 2021

14h00

Installation de M. Sébastien CECCHI en tant que président de section assesseur Assermentation de M. Loïc BLANCHARD en tant que vérificateur

Prestation de serment de comptables publics

9h45

CRC ÎLE-DE-FRANCE

28
janvier 2021

9h45

Groupement de coopération sanitaire des Yvelines Sud (78) ; Régie Eau Cœur Essonne (91) ; Groupement d’intérêt public (GIP) « Accueil et habitat des gens du voyage dans le département de Seine-et-Marne » (77) ; Groupement d’intérêt public (GIP) « système national d’enregistrement » (75)

Audience publique – Jugement des comptes

10h00

CRC ÎLE-DE-FRANCE

28
janvier 2021

10h00

Commune Les Lilas (93) ; Commune de Mantes-la-Jolie (78) ; Commune de Favières (77) – (ACP)
Prononcé des jugements : jeudi 25 février 2021

Prestation de serment de comptables publics

9h45

CRC ÎLE-DE-FRANCE

28
janvier 2021

9h45

Trésorerie du département de la Seine-Saint-Denis (93) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés à Colombes et la Garenne-Colombes (92) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés à Paris 9ème arrondissement (75)

Audience publique – Jugement des comptes

10h00

CRC ÎLE-DE-FRANCE

19
février 2021

10h00

Commune d’Ivry-sur-Seine (94) ; Commune de Puteaux (92) ; Commune de Draveil (91)
Prononcé des jugements : Vendredi 12 mars 2021

Prestation de serment de comptables publics

9h45

CRC ÎLE-DE-FRANCE

12
mars 2021

9h45

Groupement d’intérêt public (GIP) « Maison Jean Cocteau » (91) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés à Nogent-sur-Marne (94)