Agenda

Communauté de communes du Pays de Couiza (Aude) au titre des comptes de l'exercice 2014

Installation de M. Sébastien CECCHI en tant que président de section assesseur Assermentation de M. Loïc BLANCHARD en tant que vérificateur

Groupement de coopération sanitaire des Yvelines Sud (78) ; Régie Eau Cœur Essonne (91) ; Groupement d’intérêt public (GIP) « Accueil et habitat des gens du voyage dans le département de Seine-et-Marne » (77) ; Groupement d’intérêt public (GIP) « système national d’enregistrement » (75)

Commune Les Lilas (93) ; Commune de Mantes-la-Jolie (78) ; Commune de Favières (77) – (ACP)
Prononcé des jugements : jeudi 25 février 2021

Trésorerie du département de la Seine-Saint-Denis (93) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés à Colombes et la Garenne-Colombes (92) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés à Paris 9ème arrondissement (75)

Groupement d’intérêt public (GIP) « Maison Jean Cocteau » (91) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés à Nogent-sur-Marne (94)

EPA Paris Musées (75) ; Communauté de communes du Pays-de-Seine (77) - ACP ; Commune de Bezons (95)
Prononcé des jugements : vendredi 2 avril 2021

Trésorerie hospitalière de Saint-Maurice (94 ; Service de gestion comptable de Créteil (94) ; Etablissement public foncier d’Île-de-France (75)

Commune de Sèvres (92) ; Commune d’Arcueil (94) ; Commune de Guyancourt (78) - Prononcé des jugements : vendredi 24 septembre 2021

M. Nicolas PARNEIX est assermenté et installé en tant que premier conseiller.