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Prestation de serment de comptables publics

9h45

CRC ÎLE-DE-FRANCE

12
mars 2021

9h45

Groupement d’intérêt public (GIP) « Maison Jean Cocteau » (91) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés à Nogent-sur-Marne (94)

Audience publique – Jugement des comptes

10h00

CRC ÎLE-DE-FRANCE

12
mars 2021

10h00

EPA Paris Musées (75) ; Communauté de communes du Pays-de-Seine (77) - ACP ; Commune de Bezons (95)
Prononcé des jugements : vendredi 2 avril 2021

Prestation de serment de comptables publics

9h45

CRC ÎLE-DE-FRANCE

03
septembre 2021

9h45

Trésorerie hospitalière de Saint-Maurice (94 ; Service de gestion comptable de Créteil (94) ; Etablissement public foncier d’Île-de-France (75)

Audience publique – Jugement des comptes

10h00

CRC ÎLE-DE-FRANCE

03
septembre 2021

10h00

Commune de Sèvres (92) ; Commune d’Arcueil (94) ; Commune de Guyancourt (78) - Prononcé des jugements : vendredi 24 septembre 2021

Audience d'installation d'un magistrat

11h00

CRC OCCITANIE

06
septembre 2021

11h00

M. Nicolas PARNEIX est assermenté et installé en tant que premier conseiller.

Prestation de serment de comptables publics

9h45

CRC ÎLE-DE-FRANCE

24
septembre 2021

9h45

Comptable de la trésorerie hospitalière de Ville-Evrard (93) ; agent comptable d’un groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés dans la Seine-Saint-Denis (93)

Audience publique – Jugement des comptes

10h00

CRC ÎLE-DE-FRANCE

24
septembre 2021

10h00

Commune de Chilly-Mazarin (91) ; Département de Seine-Saint-Denis (93) ; Commune d’Aubervilliers (93) -  Prononcé des jugements : vendredi 15 octobre 2021