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Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
04
novembre 2020
10h00
Commune de Grigny (91) ; Département de la Seine-et-Marne (77) ; Commune d’Elancourt (78). Prononcé des jugements : jeudi 3 décembre 2020

Prononcés de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
04
novembre 2020
10h00
Jugement n°2020-008 : commune de Couffé Jugement n°2020-009 : Commune de Saint-Géréon

Assermentation et installation d'un magistrat et d'une vérificatrice

11h00
CRC OCCITANIE
09
novembre 2020
11h00
M. Yann GUERRIER sera assermenté et installé en qualité de premier conseiller. Mme Marie-Lyne GARDES sera assermentée en qualité de vérificatrice.

Audience publique

14h30
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
09
novembre 2020
14h30
Ehpad de Crémieu (38) - Exercice 2017- Contrôle juridictionnel

Prononcé de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
12
novembre 2020
10h00
Jugement n°2020-010 : commune d'Angers

Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam)

11h00
CDBF
18
novembre 2020
11h00

Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE)

CDBF
19
novembre 2020
- Affaire n° 818 « Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 19 novembre 2020 à partir de 10h.

Audience publique

14h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
23
novembre 2020
14h00
Communauté d’agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes (26) - Exercice 2016 - Contrôle juridictionnel

Audience publique

16h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
01
mars 2021
16h00
Syndicat départemental d’énergie du Rhône (69) - Exercices 2017 et 2018 - Contrôle juridictionnel

Audience publique

14h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
01
mars 2021
14h00
Commune d’Ambérieu-en-Bugey (01) - Exercice 2018 - Contrôle juridictionnel