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Agenda

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03
septembre 2020
9h30

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
Jugement des comptes

Centre hospitalier public du Cotentin (Manche)
Exercice 2017
Centre hospitalier de Vire (Calvados)
Exercice 2014

Salle d'audience - Mezzanine
Les jugements seront prononcés le jeudi 24 septembre 2020
09
septembre 2020
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes
Communauté d'agglomération du Grand Angoulême (Charente)
Exercices 2014 et 2015
07
octobre 2020
10h00

Prononcés de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugement n°2020-004 : commune de Blain Jugement n°2020-005 : commune de Malicorne-sur-Sarthe
14
octobre 2020
10h00

Prononcé de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugement n° 2020-006 : Centre hospitalier Paul Chapron
28
octobre 2020
10h00

Prononcé de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugement n°2020-007 : Ecole des Beaux-Arts de Nantes - Saint-Nazaire
04
novembre 2020
10h00

Prononcés de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugement n°2020-008 : commune de Couffé Jugement n°2020-009 : Commune de Saint-Géréon
12
novembre 2020
10h00

Prononcé de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugement n°2020-010 : commune d'Angers