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07
octobre 2020
10h00

Prononcés de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugement n°2020-004 : commune de Blain Jugement n°2020-005 : commune de Malicorne-sur-Sarthe
08
octobre 2020
10h00

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Commune de Poissy (78) ; Syndicat d’équipement et d’aménagement des pays de France et de l’Aulnoye (SEAPFA) - (93) ; Services départemental d’incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)
Prononcé des jugements : jeudi 5 novembre 2020
 
08
octobre 2020
9h45

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Trésorerie de Versailles municipale (78)  ; Trésorerie de Houilles collectivités locales (78) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) situés à Bondy (93) ; Groupement d’EPLE situés à Meaux et Nanteuil-lès-Meaux (77) ; Groupement d’EPLE situés en Seine-et-Marne (77)
14
octobre 2020
10h00

Prononcé de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugement n° 2020-006 : Centre hospitalier Paul Chapron
21
octobre 2020
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes
Commune de Chauvigny (Vienne)
Exercices 2014 et 2015
23
octobre 2020
10h30

Audience publique

10h30
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Office de tourisme du Grand Châtellerault (Vienne)
Jugement d'amende pour retard dans la production des comptes
Exercices 2013 à 2017
28
octobre 2020
10h00

Prononcé de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugement n°2020-007 : Ecole des Beaux-Arts de Nantes - Saint-Nazaire
04
novembre 2020
10h00

Prononcés de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugement n°2020-008 : commune de Couffé Jugement n°2020-009 : Commune de Saint-Géréon