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24
septembre 2020
14h00

Audience publique

14h00
CRC BRETAGNE
Commune de Plouharnel - (Morbihan)
Jugement des comptes - Exercice 2016
24
septembre 2020
15h00

Audience publique

15h00
CRC BRETAGNE
Lorient Agglomération - (Morbihan)
Jugement des comptes - Exercices 2014, 2016 et 2017
25
septembre 2020
9h00

Audience publique de jugement

9h00
CDBF
- Affaire n° 828 « Fonds de solidarité » (en Grand’chambre)
07
octobre 2020
10h00

Prononcés de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugement n°2020-004 : commune de Blain Jugement n°2020-005 : commune de Malicorne-sur-Sarthe
14
octobre 2020
10h00

Prononcé de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugement n° 2020-006 : Centre hospitalier Paul Chapron
28
octobre 2020
10h00

Prononcé de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugement n°2020-007 : Ecole des Beaux-Arts de Nantes - Saint-Nazaire
04
novembre 2020
10h00

Prononcés de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugement n°2020-008 : commune de Couffé Jugement n°2020-009 : Commune de Saint-Géréon
12
novembre 2020
10h00

Prononcé de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugement n°2020-010 : commune d'Angers