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Agenda

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19
mai 2020
11h00

Audience d'installation et d'assermentation

11h00
CRC OCCITANIE
M. Hervé BOURNOVILLE sera installé en tant que président de section assesseur. M. Thierry RAJAOBELINA sera installé en tant que premier conseiller. M. Pascal DEHLINGER sera assermenté en tant que vérificateur.
20
mai 2020
10h00

« Chambre nationale de la batellerie artisanale »

10h00
CDBF
- Affaire n° 809 « Chambre nationale de la batellerie artisanale ».
L’arrêt pourra être consulté sur le site Internet de la Cour de discipline budgétaire et financière le 20 mai 2020 à partir de 10h.
07
octobre 2020
10h00

Prononcés de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugement n°2020-004 : commune de Blain Jugement n°2020-005 : commune de Malicorne-sur-Sarthe
08
octobre 2020
10h00

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Commune de Poissy (78) ; Syndicat d’équipement et d’aménagement des pays de France et de l’Aulnoye (SEAPFA) - (93) ; Services départemental d’incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)
Prononcé des jugements : jeudi 5 novembre 2020
 
08
octobre 2020
9h45

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Trésorerie de Versailles municipale (78)  ; Trésorerie de Houilles collectivités locales (78) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) situés à Bondy (93) ; Groupement d’EPLE situés à Meaux et Nanteuil-lès-Meaux (77) ; Groupement d’EPLE situés en Seine-et-Marne (77)
14
octobre 2020
10h00

Prononcé de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugement n° 2020-006 : Centre hospitalier Paul Chapron
21
octobre 2020
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes
Commune de Chauvigny (Vienne)
Exercices 2014 et 2015
23
octobre 2020
10h30

Audience publique

10h30
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Office de tourisme du Grand Châtellerault (Vienne)
Jugement d'amende pour retard dans la production des comptes
Exercices 2013 à 2017