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Agenda

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04
juin 2020
14h00

Audience publique

14h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes
Communauté de communes Creuse Grand Sud (Creuse)
Exercices 2014 et 2015  
10
juin 2020
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugements des comptes :
- SDIS de la Dordogne exercices 2011à 2015
- Département de la Vienne exercices 2010 à 2015
- SDIS de la Vienne exercice 2015  
23
juin 2020
10h00

Audience publique

10h00
CRC BRETAGNE
Jugement des comptes :
- Commune de Quiberon (56) - Exercices 2014 à 2017
- EHPAD de Quiberon (56) - Exercice 2017
23
juin 2020
14h00

Audience publique

14h00
CRC BRETAGNE
Jugement des comptes :
- Centre hospitalier de Montfort-sur-Meu (35) - Exercices 2016-2017
- Centre hospitalier de Saint-Méen-le-Grand (35) - Exercices 2016-2017
29
juin 2020
14h00

Assermentation de comptables publics

14h00
CRC OCCITANIE
Quatre comptables publics seront assermentés.
30
juin 2020

Audience publique

CRTC ANTILLES-GUYANE
Les chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles et de la Guyane tiendront une audience publique le mardi 30 juin 2020 à 8h.
Salle d'audience, Parc d'activités La Providence, Kann' Opé, bât. D, 97181 Les Abymes.
02
juillet 2020
10h00

Audience publique de jugement des comptes

10h00
CRC OCCITANIE
Jugement des comptes de la commune de Balaruc-les-Bains (Hérault) au titre de l'exercice 2013.
03
juillet 2020
9h00

Audience publique de jugement

9h00
CDBF
Affaires :
- n° 798 « France Télévisions (Les achats hors programmes) »
- n° 797 « France Télévisions (Rémunérations) »
L’accueil du public, en Grand' chambre, sera limité en fonction des dispositions prises pour assurer le respect des contraintes ...
06
juillet 2020
10h00

Audience publique

10h00
CRC BRETAGNE
Jugements des comptes 2014 à 2016. CIAS de Fouesnant ( 29)
06
juillet 2020
14h00

Audience publique

14h00
CRC BRETAGNE
Jugement des comptes 2012 à 2017. Guingamp Habitat (22)