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Agenda

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04
juin 2020
14h00

Audience publique

14h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes
Communauté de communes Creuse Grand Sud (Creuse)
Exercices 2014 et 2015  
10
juin 2020
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugements des comptes :
- SDIS de la Dordogne exercices 2011à 2015
- Département de la Vienne exercices 2010 à 2015
- SDIS de la Vienne exercice 2015  
23
juin 2020
10h00

Audience publique

10h00
CRC BRETAGNE
Jugement des comptes :
- Commune de Quiberon (56) - Exercices 2014 à 2017
- EHPAD de Quiberon (56) - Exercice 2017
23
juin 2020
14h00

Audience publique

14h00
CRC BRETAGNE
Jugement des comptes :
- Centre hospitalier de Montfort-sur-Meu (35) - Exercices 2016-2017
- Centre hospitalier de Saint-Méen-le-Grand (35) - Exercices 2016-2017
29
juin 2020
14h00

Assermentation de comptables publics

14h00
CRC OCCITANIE
Quatre comptables publics seront assermentés.
30
juin 2020

Audience publique

CRTC ANTILLES-GUYANE
Les chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles et de la Guyane tiendront une audience publique le mardi 30 juin 2020 à 8h.
Salle d'audience, Parc d'activités La Providence, Kann' Opé, bât. D, 97181 Les Abymes.
03
septembre 2020
9h30

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
Jugement des comptes

Centre hospitalier public du Cotentin (Manche)
Exercice 2017
Centre hospitalier de Vire (Calvados)
Exercice 2014

Salle d'audience - Mezzanine
Les jugements seront prononcés le jeudi 24 septembre 2020
09
septembre 2020
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes
Communauté d'agglomération du Grand Angoulême (Charente)
Exercices 2014 et 2015
07
octobre 2020
10h00

Prononcés de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugement n°2020-004 : commune de Blain Jugement n°2020-005 : commune de Malicorne-sur-Sarthe
14
octobre 2020
10h00

Prononcé de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugement n° 2020-006 : Centre hospitalier Paul Chapron