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Agenda

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02
décembre 2019
14h30

Audience publique

14h30
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Commune de La Mure (38) - Exercices 2013 à 2016 - Contrôle juridictionnel
02
décembre 2019
14h00

Audience publique

14h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
CCAS de Pierrelatte (26) - Exercices 2013 à 2016 - Contrôle juridictionnel
02
décembre 2019
14h15

Audience publique

14h15
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Centre hospitalier de Saint-Marcellin (38) - Exercices 2013 à 2016 - Contrôle juridictionnel 
02
décembre 2019
15h00

Direccte d’Alsace

15h00
CDBF
Affaire n° 794 « Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) d’Alsace ». L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière lundi 2 décembre 2019 à partir de 15h.
03
décembre 2019
11h00

Audience publique

11h00
CRC BRETAGNE
Commune de Tréguier (Côtes d'Armor)
Jugement des comptes - Exercice 2016
04
décembre 2019
9h45

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Etablissements publics locaux d’enseignement situés à Saint-Maur (94) ; Etablissements publics locaux d’enseignement situés à Argenteuil (95) ; Etablissements publics locaux d’enseignement situés à Thiais (94) ; Paierie départementale des Yvelines ; Etablissements publics locaux d’enseignement situé...
04
décembre 2019
10h00

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Commune de Massy (91)
Prononcé des jugements : Mercredi 15 janvier 2020
04
décembre 2019
9h00

Audience publique de jugement

9h00
CDBF
(Grand’chambre) - Affaire n° 802 « Institut national de la propriété industrielle (INPI) »
16
décembre 2019
14h00

Audience publique

14h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Commune de Montluçon (03) - Exercices 2012 à 2015 - Contrôle juridictionnel
16
décembre 2019
14h15

Audience publique

14h15
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Communauté de communes du Pays de Lapalisse (03) - Exercices 2012 à 2016 - Contrôle juridictionnel