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Agenda

10
décembre 2019

Audience publique du mardi 10 décembre 2019

CRTC ANTILLES-GUYANE
Une audience publique se déroulera à la CRTC des Antilles et de la Guyane le mardi 10 décembre 2019 à 9h30 en salle d'audience (1er étage).
Entrée Parc d'activités La Providence), Pôle administratif Kann' Opé, bâtiment D, 97181 Les Abymes.

L'ordre du jour est le suivant :  JUGEMEN...
11
décembre 2019
14h30

Audience publique de jugement des comptes

14h30
CRC OCCITANIE
Jugement des comptes du Centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze (Gard) au titre de l'exercice 2013 Jugement des comptes du Conseil départemental de l'Ariège au titre des exercices des exercices 2015 et 2016
12
décembre 2019
9h30

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
Jugement des comptes:

Office de tourisme des Pays de l'Aigle
Exercices 2015 et 2016

Salle d'audience - Mezzanine

Le jugement sera prononcé le jeudi 9 janvier 2020.
12
décembre 2019
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Gestion de fait
Commune de Lège Cap-Ferret (Gironde)  
12
décembre 2019
15h00

Audience publique de jugement des comptes

15h00
CRC OCCITANIE
Jugement des comptes du syndicat mixte communal de la zone aéroportuaire Tarbes-Lourdes-Pyrénées au titre des exercices 2014 à 2016
12
décembre 2019
14h30

Audience d'assermentation de comptables publics

14h30
CRC OCCITANIE
Six comptables publics seront assermentés.
16
décembre 2019
14h00

Audience publique

14h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Commune de Montluçon (03) - Exercices 2012 à 2015 - Contrôle juridictionnel
16
décembre 2019
14h15

Audience publique

14h15
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Communauté de communes du Pays de Lapalisse (03) - Exercices 2012 à 2016 - Contrôle juridictionnel
17
décembre 2019
10h00

Prononcé de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugement n°2019-020 sur la Région
18
décembre 2019
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes
Commune de Saintes (Charente-Maritime)
Exercices 2011 à 2014