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Agenda

12
décembre 2019
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Gestion de fait
Commune de Lège Cap-Ferret (Gironde)  
12
décembre 2019
15h00

Audience publique de jugement des comptes

15h00
CRC OCCITANIE
Jugement des comptes du syndicat mixte communal de la zone aéroportuaire Tarbes-Lourdes-Pyrénées au titre des exercices 2014 à 2016
12
décembre 2019
14h30

Audience d'assermentation de comptables publics

14h30
CRC OCCITANIE
Six comptables publics seront assermentés.
12
décembre 2019
9h30

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
Jugement des comptes:

Office de tourisme des Pays de l'Aigle
Exercices 2015 et 2016
Communauté de communes des Sources de l'Orne
Exercice 2015

Salle d'audience - Mezzanine

Les jugement seront prononcés le jeudi 26 décembre 2020.
16
décembre 2019
14h00

Audience publique

14h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Commune de Montluçon (03) - Exercices 2012 à 2015 - Contrôle juridictionnel
16
décembre 2019
14h15

Audience publique

14h15
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Communauté de communes du Pays de Lapalisse (03) - Exercices 2012 à 2016 - Contrôle juridictionnel
17
décembre 2019
10h00

Prononcé de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugement n°2019-020 sur la Région
18
décembre 2019
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes
Commune de Saintes (Charente-Maritime)
Exercices 2011 à 2014
19
décembre 2019
11h00

Installation de magistrats - Prestation de serment de vérificateurs - Prestation de serment de personnel de greffe

11h00
CRC GRAND EST
07
janvier 2020
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes
Centre hospitalier de la Haute-Gironde à Blaye (Gironde)
Exercices 2010 à 2015