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Agenda

04
novembre 2019
15h00

Audience publique

15h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Communauté de communes du Genevois (74) - Exercices 2012 à 2016 - Contrôle juridictionnel
04
novembre 2019
15h15

Audience publique

15h15
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Syndicat intercommunal des eaux de la Bombarde (42) - Exercices 201 à 2016 - Contrôle juridictionnel
04
novembre 2019
11h00

Audience publique

11h00
CRC BRETAGNE
Syndicat mixte du Parc Naturel Régional d'Armorique
Jugement des comptes - Exercices 2014 à 2017
05
novembre 2019
11h00

Audience publique - Jugement des comptes

11h00
CRC GRAND EST
- Lycée Vauban de Givet (Ardennes)
- Collège Vauban de Givet (Ardennes)
- Collège Vienot de Rocroi (Ardennes)
- Collège les Aurains de Fumay (Ardennes)
- Collège Bruneau de Vireux-Wallerand (Ardennes)
05
novembre 2019
16h00

Audience publique

16h00
CRC BRETAGNE
Commune de Sainte-Marie (Ille-et-Vilaine)
Jugement des comptes - Exercice 2016
05
novembre 2019
10h00

Audience publique de jugement des comptes

10h00
CRC OCCITANIE
Commune de Gaillac (Tarn) au titre des exercices 2012 à 2016
06
novembre 2019
10h00

Prononcé de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugement n°2019-018 sur l'EHPAD Le Clos Fleuri à Donges
08
novembre 2019
9h30

Audience publique

9h30
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes
Commune de Bazas
Exercice 2014
12
novembre 2019
9h30

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
Jugement des comptes:
-   Communauté de communes Intercom Risle et Charentonne
Exercices 2015 et 2016
-   Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Calvados
Exercice 2014

Salle d'audience - Mezzanine

Les jugements seront prononcés le 3 ...
13
novembre 2019
10h00

Audience publique - Jugement des comptes

10h00
CRC GRAND EST
- Syndicat mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de l'Ouest Rémois (SYCOMORE)
- Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Moselle