13
août 2019
Prononcé de jugement
CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugement 2019-014 sur le SMIX de restauration collective de la région de Sablé-sur-Sarthe
Accueil
Agenda
28
août 2019
10h00
Audience publique
10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes :
Région Aquitaine
Exercice 2015
Région Aquitaine
Exercice 2015
29
août 2019
10h00
Audience publique
10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes :
Commune de Lège-Cap-Ferret (Gironde)
Exercices 2013 et 2014
Commune de Lège-Cap-Ferret (Gironde)
Exercices 2013 et 2014
16
décembre 2019
14h00
Audience publique
14h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Commune de Montluçon (03) - Exercices 2012 à 2015 - Contrôle juridictionnel
16
décembre 2019
14h15
Audience publique
14h15
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Communauté de communes du Pays de Lapalisse (03) - Exercices 2012 à 2016 - Contrôle juridictionnel
17
décembre 2019
10h00
Prononcé de jugement
10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugement n°2019-020 sur la Région
18
décembre 2019
10h00
Audience publique
10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes
Commune de Saintes (Charente-Maritime)
Exercices 2011 à 2014
Commune de Saintes (Charente-Maritime)
Exercices 2011 à 2014
19
décembre 2019
11h00
Installation de magistrats - Prestation de serment de vérificateurs - Prestation de serment de personnel de greffe
11h00
CRC GRAND EST
07
janvier 2020
10h00
Audience publique
10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes
Centre hospitalier de la Haute-Gironde à Blaye (Gironde)
Exercices 2010 à 2015
Centre hospitalier de la Haute-Gironde à Blaye (Gironde)
Exercices 2010 à 2015
08
janvier 2020
14h00
Prononcé de jugement
14h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugement n°2019-022 sur le Foyer d'accueil des Hauts de Sèvre