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Agenda

04
juillet 2019
14h30

Audience d'assermentation de comptables publics

14h30
CRC OCCITANIE
Sept comptables publics seront assermentés au cours de cette audience.
04
juillet 2019

« Chambre de commerce et d’industrie de La Rochelle»

CDBF
- Affaire n° 779 « Chambre de commerce et d’industrie de La Rochelle»   L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 4 juillet 2019 à partir de 10h.  
09
juillet 2019
14h30

Audience publique

14h30
CRC NORMANDIE
Jugement des comptes :

Commune d'Hermanville sur Mer (14) - Exercice 2016

Salle d'audience - Mezzanine
Le jugement sera prononcé le 30 juillet 2019.
11
juillet 2019
10h00

Prononcé de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
Jugement n°2019-012 sur le département de la Vendée
11
juillet 2019
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes :
Commune de Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime)
Exercice 2016
16
juillet 2019
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes :
EHPAD "Fondation Saint-Sever" - Luxey (Landes) 
Exercice 2016
16
juillet 2019
11h30

Audience d'assermentation et d'installation

11h30
CRC OCCITANIE
Madame Claire Cornu est assermentée en tant que greffière de la Présidence. Monsieur Stéphane Basille est assermenté et installé en tant que Premier conseiller. Madame Mélanie Merzereaux est assermentée et installée en tant que Conseillère.
16
juillet 2019
14h00

Audience publique

14h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Commune d'Ugine (73) - Exercices 2013 à 2016 - Contrôle juridictionnel
16
juillet 2019
14h15

Audience publique

14h15
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Communauté d'agglomération du bassin d'Aurillac (15) - Exercices 2013 à 2016 - Contrôle juridictionnel
19
juillet 2019
9h45

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-Val de Seine (75) ; Groupement d’intérêt public (GIP) « Accueil et habitat des gens du voyage dans le département de Seine-et-Marne » (77)