Agenda

Sept comptables publics seront assermentés au cours de cette audience.

Jugement des comptes :

Commune d'Hermanville sur Mer (14) - Exercice 2016

Salle d'audience - Mezzanine
Le jugement sera prononcé le 30 juillet 2019.

Jugement n°2019-012 sur le département de la Vendée

Jugement des comptes :
Commune de Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime)
Exercice 2016

Jugement des comptes :
EHPAD "Fondation Saint-Sever" - Luxey (Landes) 
Exercice 2016

Madame Claire Cornu est assermentée en tant que greffière de la Présidence. Monsieur Stéphane Basille est assermenté et installé en tant que Premier conseiller. Madame Mélanie Merzereaux est assermentée et installée en tant que Conseillère.

Commune d'Ugine (73) - Exercices 2013 à 2016 - Contrôle juridictionnel

Communauté d'agglomération du bassin d'Aurillac (15) - Exercices 2013 à 2016 - Contrôle juridictionnel

Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-Val de Seine (75) ; Groupement d’intérêt public (GIP) « Accueil et habitat des gens du voyage dans le département de Seine-et-Marne » (77)

Commune de Les Pavillons-sous-Bois (93) Exercices 2011 à 2015 ; Commune de Sarcelles (95) Exercices 2012 à 2015 ; Commune de Montereau-Fault-Yonne (77) Exercices 2012 à 2014. Prononcé des jugements : Vendredi 21 septembre 2019