Audience publique
14h30
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
05
octobre 2020
14h30
Commune de Rillieux-la-Pape - Exercices 2016 & 2017 - Contrôle juridictionnel
Accueil
Agenda
Audience publique
14h45
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
05
octobre 2020
14h45
Commune de Lentilly - Exercices 2014 à 2018 - Contrôle juridictionnel
Prononcés de jugement
10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
07
octobre 2020
10h00
Jugement n°2020-004 : commune de Blain
Jugement n°2020-005 : commune de Malicorne-sur-Sarthe
Prestation de serment de comptables publics
9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
08
octobre 2020
9h45
Trésorerie de Versailles municipale (78) ; Trésorerie de Houilles collectivités locales (78) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) situés à Bondy (93) ; Groupement d’EPLE situés à Meaux et Nanteuil-lès-Meaux (77) ; Groupement d’EPLE situés en Seine-et-Marne (77)
Audience publique – Jugement des comptes
10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
08
octobre 2020
10h00
Commune de Poissy (78) ; Syndicat d’équipement et d’aménagement des pays de France et de l’Aulnoye (SEAPFA) - (93) ; Services départemental d’incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)
Prononcé des jugements : jeudi 5 novembre 2020
Prononcé des jugements : jeudi 5 novembre 2020
« Fonds de solidarité »
10h00
CDBF
09
octobre 2020
10h00
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière vendredi 9 octobre 2020 à partir de 10h.
Audience publique
15h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
12
octobre 2020
15h00
Commune de Vif (38) - Exercices 2016 & 2017 - Contrôle juridictionnel
Prononcé de jugement
10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
14
octobre 2020
10h00
Jugement n° 2020-006 : Centre hospitalier Paul Chapron
Audience publique - Installation d'un conseiller en tant que procureur financier près les chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles et de la Guyane
CRTC ANTILLES-GUYANE
16
octobre 2020
Les chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles et de la Guyane tiendront une audience publique le vendredi 16 octobre 2020 à 9 heures.
Parc d'activités L...
Parc d'activités L...
Audience publique
10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
21
octobre 2020
10h00
Jugement des comptes
Commune de Chauvigny (Vienne)
Exercices 2014 et 2015
Commune de Chauvigny (Vienne)
Exercices 2014 et 2015