Agenda

Commune de Rillieux-la-Pape - Exercices 2016 & 2017 - Contrôle juridictionnel

Commune de Lentilly - Exercices 2014 à 2018 - Contrôle juridictionnel

Jugement n°2020-004 : commune de Blain Jugement n°2020-005 : commune de Malicorne-sur-Sarthe

Trésorerie de Versailles municipale (78)  ; Trésorerie de Houilles collectivités locales (78) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) situés à Bondy (93) ; Groupement d’EPLE situés à Meaux et Nanteuil-lès-Meaux (77) ; Groupement d’EPLE situés en Seine-et-Marne (77)

Commune de Poissy (78) ; Syndicat d’équipement et d’aménagement des pays de France et de l’Aulnoye (SEAPFA) - (93) ; Services départemental d’incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)
Prononcé des jugements : jeudi 5 novembre 2020
 

L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière vendredi 9 octobre 2020 à partir de 10h.

Commune de Vif (38) - Exercices 2016 & 2017 - Contrôle juridictionnel

Jugement n° 2020-006 : Centre hospitalier Paul Chapron

Les chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles et de la Guyane tiendront une audience publique le vendredi 16 octobre 2020 à 9 heures.
Parc d'activités L...

Jugement des comptes
Commune de Chauvigny (Vienne)
Exercices 2014 et 2015