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Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
27
février 2020
9h45
Etablissements publics locaux d’enseignement situés en Seine-et-Marne (77) ; Trésorerie de Saint-Maur-des-Fossés Municipale (94)

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
27
février 2020
10h00
Commune de Fontenay-sous-Bois (94) ; Communauté d’agglomération Les Lacs d’Essonne (91) ; Commune de Mitry Mory (77)
Prononcé des jugements : jeudi 26 mars 2020

Audience publique de jugement

9h00
CDBF
28
février 2020
9h00
(Grand’chambre) - Affaire n° 809 « Chambre nationale de la batellerie artisanale »

« Chambre nationale de la batellerie artisanale »

10h00
CDBF
20
mai 2020
10h00
- Affaire n° 809 « Chambre nationale de la batellerie artisanale ».
L’arrêt pourra être consulté sur le site Internet de la Cour de discipline budgétaire et financière le 20 mai 2020 à partir de 10h.

Audience publique de jugement

9h00
CDBF
03
juillet 2020
9h00
Affaires :
- n° 798 « France Télévisions (Les achats hors programmes) »
- n° 797 « France Télévisions (Rémunérations) »
L’accueil du public, en Grand' chambre, sera limité en fonction des dispositions prises pour assurer le respect des contraintes ...

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
09
juillet 2020
9h45
Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-Belleville (75) ; Groupement d’intérêt public « Mission locale intercommunale des villes de Villeneuve-Saint-Georges et Valenton » (94)

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
09
juillet 2020
10h00
Commune de Levallois-Perret (92) ; Commune de Maisons-Laffitte (78) ; EPCC Commission du film (75)
Prononcé des jugements : vendredi 11 septembre 2020

France Télévisions

10h00
CDBF
28
juillet 2020
10h00
- Affaire n° 797 « France Télévisions : les rémunérations »
- Affaire n° 798 « France Télévisions : les achats hors programmes »
Les arrêts pourront être consultés au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière mardi 28 juillet 2020 à partir de 10h.

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
02
avril 2021
9h45
Centre de ressources, d’expertise et de performances sportives d’Île-de-France (75) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés à Mantes-la-Jolie (78)

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
02
avril 2021
10h00
Département de l’Essonne (91) ; Commune d’Aulnay-sous-Bois (93) ; Centre hospitalier national ophtalmologique des Quinze-Vingts (75), Centre hospitalier départemental de Stell à Rueil Malmaison (92)
Prononcé des jugements : vendredi 23 avril 2021