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Audience publique

14h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
03
février 2020
14h00
Centre hospitalier de Valence (26) - Exercices 2013 à 2016 - Contrôle juridictionnel

Audience publique

16h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
03
février 2020
16h00
Commune de Nyons (26) - Exercices 2013 à 2016 - Contrôle jurdictionnel

Audience publique

10h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
13
février 2020
10h00
Commune de Moulins (03) - Exercices 2013 à 2016 - Contrôle juridictionnel

Audience publique

10h15
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
13
février 2020
10h15
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Allier - Exercices 2013 à 2017 - Contrôle jurdctionnel

Audience publique

14h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
18
février 2020
14h00
Commune de Dardilly (69) - Exercices 2013 à 2017 - Contrôle juridictionnel

Audience publique

14h15
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
18
février 2020
14h15
Commune de Pierre-Bénite (69) - Exercices 2013 à 2017 - Contrôle juridictionnel

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
27
février 2020
9h45
Etablissements publics locaux d’enseignement situés en Seine-et-Marne (77) ; Trésorerie de Saint-Maur-des-Fossés Municipale (94)

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
27
février 2020
10h00
Commune de Fontenay-sous-Bois (94) ; Communauté d’agglomération Les Lacs d’Essonne (91) ; Commune de Mitry Mory (77)
Prononcé des jugements : jeudi 26 mars 2020

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
09
juillet 2020
9h45
Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-Belleville (75) ; Groupement d’intérêt public « Mission locale intercommunale des villes de Villeneuve-Saint-Georges et Valenton » (94)

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
09
juillet 2020
10h00
Commune de Levallois-Perret (92) ; Commune de Maisons-Laffitte (78) ; EPCC Commission du film (75)
Prononcé des jugements : vendredi 11 septembre 2020