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Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
12
mars 2021
9h45
Groupement d’intérêt public (GIP) « Maison Jean Cocteau » (91) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés à Nogent-sur-Marne (94)

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
12
mars 2021
10h00
EPA Paris Musées (75) ; Communauté de communes du Pays-de-Seine (77) - ACP ; Commune de Bezons (95)
Prononcé des jugements : vendredi 2 avril 2021

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
16
mars 2021
10h00
Jugement des comptes
Communauté de communes du Val d'Albret (Lot-et-Garonne)
Exercice 2016

Audience publique

9h30
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
18
mars 2021
9h30
Jugement des comptes
Commune de Chauray (Deux-Sèvres)
Exercices 2012 à 2017

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
16
juillet 2021
9h45
Service de gestion comptable de Montrouge (92) ; agent comptable d’un groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés dans le Val de Marne (94)

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
16
juillet 2021
10h00
Commune de Montrouge (92) ; Département de Paris (75) - Prononcé des jugements : vendredi 6 août 2021  

Audience publique

14h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
30
novembre 2022
14h00
Syndicat mixte pour l'aménagement du seuil du Poitou Jugement des comptes - Exercices 2016 à 2020  

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
30
novembre 2022
10h00
Commune de Thenon Jugement des comptes - Exercices 2018