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Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
04
novembre 2020
10h00
Commune de Grigny (91) ; Département de la Seine-et-Marne (77) ; Commune d’Elancourt (78). Prononcé des jugements : jeudi 3 décembre 2020

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
11
décembre 2020
9h45
Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés en Seine-et-Marne (77) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés à Alfortville (94) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés à Paris (75)

Audience publique de jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
11
décembre 2020
10h00
Commune de Grigny (91) ; Département de la Seine-et-Marne (77) ; Commune d’Elancourt (78)
Prononcé des jugements : mercredi 30 décembre 2020

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
19
mai 2021
9h45
Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés à Mantes-la-Jolie dans les Yvelines (78) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés dans l’Essonne (91)

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
19
mai 2021
10h00
Cne de Sainte-Geneviève-des-Bois (91) ; OPH de Bobigny (93) ; Cne de Thiais (94), Cne de Rosny-sous-Bois (93). Prononcé des jugements : vendredi 11 juin 2021

Audience publique – Jugement des comptes

9h30
CRC ÎLE-DE-FRANCE
09
septembre 2022
9h30
- Commune d’Antony (92)
- Commune de Saint-Maur-des-Fossés (94)
  Prononcé des jugements : vendredi 30 septembre 2022

Audience publique – Jugement des comptes

9h30
CRC ÎLE-DE-FRANCE
30
septembre 2022
9h30
Commune du Pecq (78) – Département du Val de Marne (94) prononcé des jugements : vendredi 21 octobre 2022