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Prononcés de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
07
octobre 2020
10h00
Jugement n°2020-004 : commune de Blain Jugement n°2020-005 : commune de Malicorne-sur-Sarthe

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
08
octobre 2020
9h45
Trésorerie de Versailles municipale (78)  ; Trésorerie de Houilles collectivités locales (78) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) situés à Bondy (93) ; Groupement d’EPLE situés à Meaux et Nanteuil-lès-Meaux (77) ; Groupement d’EPLE situés en Seine-et-Marne (77)

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
08
octobre 2020
10h00
Commune de Poissy (78) ; Syndicat d’équipement et d’aménagement des pays de France et de l’Aulnoye (SEAPFA) - (93) ; Services départemental d’incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)
Prononcé des jugements : jeudi 5 novembre 2020
 

Prononcé de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
14
octobre 2020
10h00
Jugement n° 2020-006 : Centre hospitalier Paul Chapron

Prononcé de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
28
octobre 2020
10h00
Jugement n°2020-007 : Ecole des Beaux-Arts de Nantes - Saint-Nazaire

Prononcés de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
04
novembre 2020
10h00
Jugement n°2020-008 : commune de Couffé Jugement n°2020-009 : Commune de Saint-Géréon

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
04
novembre 2020
10h00
Commune de Grigny (91) ; Département de la Seine-et-Marne (77) ; Commune d’Elancourt (78). Prononcé des jugements : jeudi 3 décembre 2020

Prononcé de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
12
novembre 2020
10h00
Jugement n°2020-010 : commune d'Angers

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
05
novembre 2021
10h00
Commune de Nemours (77) – Commune d’Achères (78) – Commune de Joinville-le-Pont (94).
Prononcé des jugements : vendredi 26 novembre 2021.

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
24
novembre 2021
9h45
- Comptable à la paierie départementale de Seine-et-Marne (77) ; 
- Agent comptable d’un GIP « mission locale intercommunale des villes de Villeneuve-Saint-Georges et Valenton » (94) ;
- Agent comptable d’un groupement d’EPLE, situé en Seine-Saint-Denis (93).