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Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
08
octobre 2020
9h45
Trésorerie de Versailles municipale (78)  ; Trésorerie de Houilles collectivités locales (78) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) situés à Bondy (93) ; Groupement d’EPLE situés à Meaux et Nanteuil-lès-Meaux (77) ; Groupement d’EPLE situés en Seine-et-Marne (77)

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
08
octobre 2020
10h00
Commune de Poissy (78) ; Syndicat d’équipement et d’aménagement des pays de France et de l’Aulnoye (SEAPFA) - (93) ; Services départemental d’incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)
Prononcé des jugements : jeudi 5 novembre 2020
 

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
04
novembre 2020
10h00
Commune de Grigny (91) ; Département de la Seine-et-Marne (77) ; Commune d’Elancourt (78). Prononcé des jugements : jeudi 3 décembre 2020

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
05
novembre 2021
10h00
Commune de Nemours (77) – Commune d’Achères (78) – Commune de Joinville-le-Pont (94).
Prononcé des jugements : vendredi 26 novembre 2021.

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
18
novembre 2021
9h30
Jugement des comptes
Commune de Conches-en-Ouche (Eure)
Communauté de communes Eure Madrie Seine (Eure)
Exercice 2018

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
24
novembre 2021
9h45
- Comptable à la paierie départementale de Seine-et-Marne (77) ; 
- Agent comptable d’un GIP « mission locale intercommunale des villes de Villeneuve-Saint-Georges et Valenton » (94) ;
- Agent comptable d’un groupement d’EPLE, situé en Seine-Saint-Denis (93).

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
24
novembre 2021
10h00
- Commune de Gennevilliers (92) ;
- Commune de Charenton-le-Pont (94) ;
- Commune d’Asnières (92).
Prononcé des jugements : vendredi 17 décembre 2021.

Prononcés de jugements

CRC NORMANDIE
29
novembre 2022
Jugements des comptes
Communauté de communes Lieuvin Pays d'Auge - exercice 2018
Hôpital local de Saint-James - exercice 2018
Commune de Rouen - exercices 2018 et 2019

Audience publique

13h30
CRC NORMANDIE
01
décembre 2022
13h30
Syndicat départemental de l'énergie de Seine-Maritime
Exercices 2018 et 2019
Centre hospitalier d'Argentan
Exercice 2019
Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Exercice 2019
 

La chambre régionale des comptes tiendra son audience solennelle le 2 décembre

CRC NORMANDIE
02
décembre 2022