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Audience publique

14h30
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
05
octobre 2020
14h30
Commune de Rillieux-la-Pape - Exercices 2016 & 2017 - Contrôle juridictionnel

Audience publique

14h45
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
05
octobre 2020
14h45
Commune de Lentilly - Exercices 2014 à 2018 - Contrôle juridictionnel

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
08
octobre 2020
9h45
Trésorerie de Versailles municipale (78)  ; Trésorerie de Houilles collectivités locales (78) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) situés à Bondy (93) ; Groupement d’EPLE situés à Meaux et Nanteuil-lès-Meaux (77) ; Groupement d’EPLE situés en Seine-et-Marne (77)

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
08
octobre 2020
10h00
Commune de Poissy (78) ; Syndicat d’équipement et d’aménagement des pays de France et de l’Aulnoye (SEAPFA) - (93) ; Services départemental d’incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)
Prononcé des jugements : jeudi 5 novembre 2020
 

Audience publique

15h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
12
octobre 2020
15h00
Commune de Vif (38) - Exercices 2016 & 2017 - Contrôle juridictionnel

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
04
novembre 2020
10h00
Commune de Grigny (91) ; Département de la Seine-et-Marne (77) ; Commune d’Elancourt (78). Prononcé des jugements : jeudi 3 décembre 2020

Audience publique

14h30
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
09
novembre 2020
14h30
Ehpad de Crémieu (38) - Exercice 2017- Contrôle juridictionnel

Audience publique

14h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
23
novembre 2020
14h00
Communauté d’agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes (26) - Exercice 2016 - Contrôle juridictionnel

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
05
novembre 2021
10h00
Commune de Nemours (77) – Commune d’Achères (78) – Commune de Joinville-le-Pont (94).
Prononcé des jugements : vendredi 26 novembre 2021.

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
24
novembre 2021
9h45
- Comptable à la paierie départementale de Seine-et-Marne (77) ; 
- Agent comptable d’un GIP « mission locale intercommunale des villes de Villeneuve-Saint-Georges et Valenton » (94) ;
- Agent comptable d’un groupement d’EPLE, situé en Seine-Saint-Denis (93).