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Audience publique

10h00
CRC BRETAGNE
06
juillet 2020
10h00
Jugements des comptes 2014 à 2016. CIAS de Fouesnant ( 29)

Audience publique

14h00
CRC BRETAGNE
06
juillet 2020
14h00
Jugement des comptes 2012 à 2017. Guingamp Habitat (22)

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
09
juillet 2020
9h45
Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-Belleville (75) ; Groupement d’intérêt public « Mission locale intercommunale des villes de Villeneuve-Saint-Georges et Valenton » (94)

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
09
juillet 2020
10h00
Commune de Levallois-Perret (92) ; Commune de Maisons-Laffitte (78) ; EPCC Commission du film (75)
Prononcé des jugements : vendredi 11 septembre 2020

Audience publique

13h30
CRC BRETAGNE
09
juillet 2020
13h30
Jugement des comptes 2016. Commune de Plouharnel (Morbihan)

Audience publique

10h00
CRC BRETAGNE
10
juillet 2020
10h00
Jugement des comptes 2015. Commune de Scaer (29)

Audience publique

11h00
CRC BRETAGNE
23
juillet 2020
11h00
CHRU de Brest (29)
Jugement des comptes - Exercice 2017

Audience publique

14h30
CRC BRETAGNE
08
juillet 2021
14h30
CCAS de Ploërmel (Morbihan) Exercice 2019

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
16
juillet 2021
9h45
Service de gestion comptable de Montrouge (92) ; agent comptable d’un groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés dans le Val de Marne (94)

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
16
juillet 2021
10h00
Commune de Montrouge (92) ; Département de Paris (75) - Prononcé des jugements : vendredi 6 août 2021