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Agenda

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Audience publique

10h00

CRC BRETAGNE

06
juillet 2020

10h00

Jugements des comptes 2014 à 2016. CIAS de Fouesnant ( 29)

Audience publique

14h00

CRC BRETAGNE

06
juillet 2020

14h00

Jugement des comptes 2012 à 2017. Guingamp Habitat (22)

Prestation de serment de comptables publics

9h45

CRC ÎLE-DE-FRANCE

09
juillet 2020

9h45

Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-Belleville (75) ; Groupement d’intérêt public « Mission locale intercommunale des villes de Villeneuve-Saint-Georges et Valenton » (94)

Audience publique – Jugement des comptes

10h00

CRC ÎLE-DE-FRANCE

09
juillet 2020

10h00

Commune de Levallois-Perret (92) ; Commune de Maisons-Laffitte (78) ; EPCC Commission du film (75)
Prononcé des jugements : vendredi 11 septembre 2020

Audience publique

13h30

CRC BRETAGNE

09
juillet 2020

13h30

Jugement des comptes 2016. Commune de Plouharnel (Morbihan)

Audience publique

10h00

CRC BRETAGNE

10
juillet 2020

10h00

Jugement des comptes 2015. Commune de Scaer (29)

Audience publique

11h00

CRC BRETAGNE

23
juillet 2020

11h00

CHRU de Brest (29)
Jugement des comptes - Exercice 2017

Prestation de serment de comptables publics

9h45

CRC ÎLE-DE-FRANCE

28
janvier 2021

9h45

Groupement de coopération sanitaire des Yvelines Sud (78) ; Régie Eau Cœur Essonne (91) ; Groupement d’intérêt public (GIP) « Accueil et habitat des gens du voyage dans le département de Seine-et-Marne » (77) ; Groupement d’intérêt public (GIP) « système national d’enregistrement » (75)

Audience publique – Jugement des comptes

10h00

CRC ÎLE-DE-FRANCE

28
janvier 2021

10h00

Commune Les Lilas (93) ; Commune de Mantes-la-Jolie (78) ; Commune de Favières (77) – (ACP)
Prononcé des jugements : jeudi 25 février 2021

Prestation de serment de comptables publics

9h45

CRC ÎLE-DE-FRANCE

28
janvier 2021

9h45

Trésorerie du département de la Seine-Saint-Denis (93) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés à Colombes et la Garenne-Colombes (92) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés à Paris 9ème arrondissement (75)