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08
juillet 2020
14h30

Audience publique

14h30
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes
Communauté de communes de Surgères (Charente-Maritime)
Exercice 2013
09
juillet 2020
9h45

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-Belleville (75) ; Groupement d’intérêt public « Mission locale intercommunale des villes de Villeneuve-Saint-Georges et Valenton » (94)
09
juillet 2020
10h00

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Commune de Levallois-Perret (92) ; Commune de Maisons-Laffitte (78) ; EPCC Commission du film (75)
Prononcé des jugements : vendredi 11 septembre 2020
07
janvier 2021
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes
Communauté d'agglomération du Grand Angoulême (Charente)
Exercices 2014 et 2015
12
janvier 2021
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugements des comptes
- Commune de Brive (Corrèze) Exercices 2013 et 2014
- Communauté d'agglomération de Brive puis Communauté d'agglomération du Bassin de Brive (Corrèze) Exercices 2013 et 2014
14
janvier 2021
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes
Commune de Nérac (Lot-et-Garonne)
Exercices 2013 à 2016
19
janvier 2021
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes
Communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois - CAGV (Lot-et-Garonne)
Exercices 2013 à 2017
21
janvier 2021
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes
EHPAD de Brive (Corrèze)
Exercices 2012 à 2016
28
janvier 2021
9h45

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Groupement de coopération sanitaire des Yvelines Sud (78) ; Régie Eau Cœur Essonne (91) ; Groupement d’intérêt public (GIP) « Accueil et habitat des gens du voyage dans le département de Seine-et-Marne » (77) ; Groupement d’intérêt public (GIP) « système national d’enregistrement » (75)
28
janvier 2021
10h00

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Commune Les Lilas (93) ; Commune de Mantes-la-Jolie (78) ; Commune de Favières (77) – (ACP)
Prononcé des jugements : jeudi 25 février 2021