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Agenda

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06
juillet 2020
10h00

Audience publique

10h00
CRC BRETAGNE
Jugements des comptes 2014 à 2016. CIAS de Fouesnant ( 29)
06
juillet 2020
14h00

Audience publique

14h00
CRC BRETAGNE
Jugement des comptes 2012 à 2017. Guingamp Habitat (22)
09
juillet 2020
9h45

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-Belleville (75) ; Groupement d’intérêt public « Mission locale intercommunale des villes de Villeneuve-Saint-Georges et Valenton » (94)
09
juillet 2020
10h00

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Commune de Levallois-Perret (92) ; Commune de Maisons-Laffitte (78) ; EPCC Commission du film (75)
Prononcé des jugements : vendredi 11 septembre 2020
09
juillet 2020
13h30

Audience publique

13h30
CRC BRETAGNE
Jugement des comptes 2016. Commune de Plouharnel (Morbihan)
10
juillet 2020
10h00

Audience publique

10h00
CRC BRETAGNE
Jugement des comptes 2015. Commune de Scaer (29)
23
juillet 2020
11h00

Audience publique

11h00
CRC BRETAGNE
CHRU de Brest (29)
Jugement des comptes - Exercice 2017
28
janvier 2021
9h45

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Groupement de coopération sanitaire des Yvelines Sud (78) ; Régie Eau Cœur Essonne (91) ; Groupement d’intérêt public (GIP) « Accueil et habitat des gens du voyage dans le département de Seine-et-Marne » (77) ; Groupement d’intérêt public (GIP) « système national d’enregistrement » (75)
28
janvier 2021
10h00

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Commune Les Lilas (93) ; Commune de Mantes-la-Jolie (78) ; Commune de Favières (77) – (ACP)
Prononcé des jugements : jeudi 25 février 2021
28
janvier 2021
9h45

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Trésorerie du département de la Seine-Saint-Denis (93) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés à Colombes et la Garenne-Colombes (92) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés à Paris 9ème arrondissement (75)