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09
juillet 2020
9h45

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-Belleville (75) ; Groupement d’intérêt public « Mission locale intercommunale des villes de Villeneuve-Saint-Georges et Valenton » (94)
09
juillet 2020
10h00

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Commune de Levallois-Perret (92) ; Commune de Maisons-Laffitte (78) ; EPCC Commission du film (75)
Prononcé des jugements : vendredi 11 septembre 2020
20
juillet 2020
14h30

Audience publique

14h30
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Département du Puy-de-Dôme - Exercice 2016 - Contrôle juridictionnel
24
juillet 2020
10h00

Audience publique

10h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Commune de Saint-etienne (42) - Exercice 2016 - Contrôle juridictionnel
26
janvier 2021
10h00

Audience publique

10h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Communauté d'Agglomération de Moulins (03) - Exercices 2013 à 2016 - Contrôle juridictionnel
26
janvier 2021
10h15

Audience publique

10h15
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Commune de Lempdes (63) - Exercice 2016 et 2018 - Contrôle juridictionnel
28
janvier 2021
9h45

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Groupement de coopération sanitaire des Yvelines Sud (78) ; Régie Eau Cœur Essonne (91) ; Groupement d’intérêt public (GIP) « Accueil et habitat des gens du voyage dans le département de Seine-et-Marne » (77) ; Groupement d’intérêt public (GIP) « système national d’enregistrement » (75)
28
janvier 2021
10h00

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Commune Les Lilas (93) ; Commune de Mantes-la-Jolie (78) ; Commune de Favières (77) – (ACP)
Prononcé des jugements : jeudi 25 février 2021
28
janvier 2021
9h45

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Trésorerie du département de la Seine-Saint-Denis (93) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés à Colombes et la Garenne-Colombes (92) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés à Paris 9ème arrondissement (75)
10
février 2021
14h00

Audience publique

14h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Commune de Montélimar (26) - Exercices 2014 à 2017 - Contrôle juridictionnel