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Prestation de serment de comptables publics

9h45

CRC ÎLE-DE-FRANCE

27
février 2020

9h45

Etablissements publics locaux d’enseignement situés en Seine-et-Marne (77) ; Trésorerie de Saint-Maur-des-Fossés Municipale (94)

Audience publique – Jugement des comptes

10h00

CRC ÎLE-DE-FRANCE

27
février 2020

10h00

Commune de Fontenay-sous-Bois (94) ; Communauté d’agglomération Les Lacs d’Essonne (91) ; Commune de Mitry Mory (77)
Prononcé des jugements : jeudi 26 mars 2020

Audience publique – Jugement des comptes

10h00

CRC ÎLE-DE-FRANCE

04
novembre 2020

10h00

Commune de Grigny (91) ; Département de la Seine-et-Marne (77) ; Commune d’Elancourt (78). Prononcé des jugements : jeudi 3 décembre 2020

Prestation de serment de comptables publics

9h45

CRC ÎLE-DE-FRANCE

16
juillet 2021

9h45

Service de gestion comptable de Montrouge (92) ; agent comptable d’un groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés dans le Val de Marne (94)

Audience publique – Jugement des comptes

10h00

CRC ÎLE-DE-FRANCE

16
juillet 2021

10h00

Commune de Montrouge (92) ; Département de Paris (75) - Prononcé des jugements : vendredi 6 août 2021