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27
février 2020
9h45

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Etablissements publics locaux d’enseignement situés en Seine-et-Marne (77) ; Trésorerie de Saint-Maur-des-Fossés Municipale (94)
27
février 2020
10h00

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Commune de Fontenay-sous-Bois (94) ; Communauté d’agglomération Les Lacs d’Essonne (91) ; Commune de Mitry Mory (77)
Prononcé des jugements : jeudi 26 mars 2020
09
juillet 2020
9h45

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-Belleville (75) ; Groupement d’intérêt public « Mission locale intercommunale des villes de Villeneuve-Saint-Georges et Valenton » (94)
09
juillet 2020
10h00

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Commune de Levallois-Perret (92) ; Commune de Maisons-Laffitte (78) ; EPCC Commission du film (75)
Prononcé des jugements : vendredi 11 septembre 2020
19
février 2021
10h00

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Commune d’Ivry-sur-Seine (94) ; Commune de Puteaux (92) ; Commune de Draveil (91)
Prononcé des jugements : Vendredi 12 mars 2021
02
avril 2021
9h45

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Centre de ressources, d’expertise et de performances sportives d’Île-de-France (75) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés à Mantes-la-Jolie (78)
02
avril 2021
10h00

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Département de l’Essonne (91) ; Commune d’Aulnay-sous-Bois (93) ; Centre hospitalier national ophtalmologique des Quinze-Vingts (75), Centre hospitalier départemental de Stell à Rueil Malmaison (92)
Prononcé des jugements : vendredi 23 avril 2021
 
23
avril 2021
10h00

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
CH de Rambouillet (78), Commune d’Orsay (91), Département des Hauts-de-Seine - Prononcé des jugements : 12 mai 2021
03
septembre 2021
10h00

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Commune de Sèvres (92) ; Commune d’Arcueil (94) ; Commune de Guyancourt (78) - Prononcé des jugements : vendredi 24 septembre 2021
03
septembre 2021
9h45

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Trésorerie hospitalière de Saint-Maurice (94 ; Service de gestion comptable de Créteil (94) ; Etablissement public foncier d’Île-de-France (75)