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Audience publique

14h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
04
mars 2020
14h00
Jugement des comptes
Commune de Mont-de-Marsan
Exercices 2013 à 2015

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
10
mars 2020
10h00
Jugement des comptes
EHPAD "Les Coteaux de Ribray" - Niort (Deux-Sèvres)
Exercices 2010 à 2015

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
11
mars 2020
10h00
Jugement des comptes
Office public de l'habitat de Brive (Corrèze)
Exercices 2013 à 2015

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
12
mars 2020
10h00
Commune de Cormeilles-en-Parisis (95) ; Commune d’Athis-Mons – (91)
Prononcé des jugements : vendredi 10 avril 2020