Agenda

Jugement des comptes
Commune de Mont-de-Marsan
Exercices 2013 à 2015

Jugement des comptes
EHPAD "Les Coteaux de Ribray" - Niort (Deux-Sèvres)
Exercices 2010 à 2015

Jugement des comptes
Office public de l'habitat de Brive (Corrèze)
Exercices 2013 à 2015

Commune de Cormeilles-en-Parisis (95) ; Commune d’Athis-Mons – (91)
Prononcé des jugements : vendredi 10 avril 2020

Gestion de fait
Communauté de communes Creuse Grand Sud (Creuse)
Exercices 2013 à 2017

Jugement des comptes
Communauté d'agglomération du Grand Angoulême (Charente)
Exercices 2014 et 2015

Jugement des comptes
Service départemental d'incendie et de secours des Landes
Exercices 2010 à 2015

Collège Jean Macé à Fontenay-sous-Bois (94) ; Lycée professionnel Blaise Pascal à Brie Comte Robert (77) ; Département des Yvelines (78)
Prononcé des jugements : jeudi 15 octobre 2020