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Audience publique

14h00

CRC NOUVELLE-AQUITAINE

04
mars 2020

14h00

Jugement des comptes
Commune de Mont-de-Marsan
Exercices 2013 à 2015

Audience publique

10h00

CRC NOUVELLE-AQUITAINE

10
mars 2020

10h00

Jugement des comptes
EHPAD "Les Coteaux de Ribray" - Niort (Deux-Sèvres)
Exercices 2010 à 2015

Audience publique

10h00

CRC NOUVELLE-AQUITAINE

11
mars 2020

10h00

Jugement des comptes
Office public de l'habitat de Brive (Corrèze)
Exercices 2013 à 2015

Audience publique – Jugement des comptes

10h00

CRC ÎLE-DE-FRANCE

12
mars 2020

10h00

Commune de Cormeilles-en-Parisis (95) ; Commune d’Athis-Mons – (91)
Prononcé des jugements : vendredi 10 avril 2020

Audience publique

10h00

CRC NOUVELLE-AQUITAINE

03
septembre 2020

10h00

Gestion de fait
Communauté de communes Creuse Grand Sud (Creuse)
Exercices 2013 à 2017

Audience publique

10h00

CRC NOUVELLE-AQUITAINE

09
septembre 2020

10h00

Jugement des comptes
Communauté d'agglomération du Grand Angoulême (Charente)
Exercices 2014 et 2015

Audience publique

10h00

CRC NOUVELLE-AQUITAINE

16
septembre 2020

10h00

Jugement des comptes
Service départemental d'incendie et de secours des Landes
Exercices 2010 à 2015

Audience publique – Jugement des comptes

10h00

CRC ÎLE-DE-FRANCE

17
septembre 2020

10h00

Collège Jean Macé à Fontenay-sous-Bois (94) ; Lycée professionnel Blaise Pascal à Brie Comte Robert (77) ; Département des Yvelines (78)
Prononcé des jugements : jeudi 15 octobre 2020

Prestation de serment de comptables publics

9h45

CRC ÎLE-DE-FRANCE

16
juillet 2021

9h45

Service de gestion comptable de Montrouge (92) ; agent comptable d’un groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés dans le Val de Marne (94)

Audience publique – Jugement des comptes

10h00

CRC ÎLE-DE-FRANCE

16
juillet 2021

10h00

Commune de Montrouge (92) ; Département de Paris (75) - Prononcé des jugements : vendredi 6 août 2021