Agenda

Etablissements publics locaux d’enseignement situés en Seine-et-Marne (77) ; Trésorerie de Saint-Maur-des-Fossés Municipale (94)

Commune de Fontenay-sous-Bois (94) ; Communauté d’agglomération Les Lacs d’Essonne (91) ; Commune de Mitry Mory (77)
Prononcé des jugements : jeudi 26 mars 2020

Collège Jean Macé à Fontenay-sous-Bois (94) ; Lycée professionnel Blaise Pascal à Brie Comte Robert (77) ; Département des Yvelines (78)
Prononcé des jugements : jeudi 15 octobre 2020

Groupement d’intérêt public (GIP) « Maison Jean Cocteau » (91) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés à Nogent-sur-Marne (94)

EPA Paris Musées (75) ; Communauté de communes du Pays-de-Seine (77) - ACP ; Commune de Bezons (95)
Prononcé des jugements : vendredi 2 avril 2021

CIG 78, Communes de : Saint-Cyr-sur-Morin (77) - ACP ; Vélizy Villacoublay (78) ; la Ferté Gaucher (77) - ACP - Prononcé des jugements : 25/06/2021

CH de Jouarre (77) ; Hôp. Géronto Ph. Dugué de Chevreuse (78) ; Com de Saint Mandé (94) ; Synd. interco pour l’assainissement de la région de Pontoise (SIARP) (95). Prononcé des jugements :  16 juillet 2021

Groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie inter-hospitalière de Seine-et-Marne » (77) ; Service de gestion comptable de Magny-en-Vexin (95)