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06
février 2020
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes
Communauté de communes d'Airvaudais - Val de Thouet (Deux-Sèvres)
Exercice 2015
13
février 2020
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes
Commune d'Andernos les Bains (Gironde)
Exercices 2011 à 2015
25
février 2020
14h30

Audience publique

14h30
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes
SDIS Lot-et-Garonne
Exercices 2014 et 2015
27
février 2020
10h00

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Commune de Fontenay-sous-Bois (94) ; Communauté d’agglomération Les Lacs d’Essonne (91) ; Commune de Mitry Mory (77)
Prononcé des jugements : jeudi 26 mars 2020
27
février 2020
9h45

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Etablissements publics locaux d’enseignement situés en Seine-et-Marne (77) ; Trésorerie de Saint-Maur-des-Fossés Municipale (94)
11
décembre 2020
9h45

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés en Seine-et-Marne (77) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés à Alfortville (94) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés à Paris (75)
11
décembre 2020
10h00

Audience publique de jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Commune de Grigny (91) ; Département de la Seine-et-Marne (77) ; Commune d’Elancourt (78)
Prononcé des jugements : mercredi 30 décembre 2020
16
décembre 2020
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes
Communauté d'agglomération Le Grand Périgueux (Dordogne)
Exercices 2015 à 2017
01
avril 2021
10h00

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Jugement des comptes
Centre hospitalier universitaire de Limoges (Haute-Vienne)
Exercices 2013 à 2015
02
avril 2021
9h45

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Centre de ressources, d’expertise et de performances sportives d’Île-de-France (75) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés à Mantes-la-Jolie (78)