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13
février 2020
9h30

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
Jugement des comptes

Métropole Rouen Normandie
Exercices 2015 et 2016

Salle d'audience - Mezzanine
Le jugement sera prononcé le jeudi 5 mars 2020
27
février 2020
10h00

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Commune de Fontenay-sous-Bois (94) ; Communauté d’agglomération Les Lacs d’Essonne (91) ; Commune de Mitry Mory (77)
Prononcé des jugements : jeudi 26 mars 2020
27
février 2020
9h45

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Etablissements publics locaux d’enseignement situés en Seine-et-Marne (77) ; Trésorerie de Saint-Maur-des-Fossés Municipale (94)
11
décembre 2020
9h45

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés en Seine-et-Marne (77) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés à Alfortville (94) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés à Paris (75)
11
décembre 2020
10h00

Audience publique de jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Commune de Grigny (91) ; Département de la Seine-et-Marne (77) ; Commune d’Elancourt (78)
Prononcé des jugements : mercredi 30 décembre 2020
02
avril 2021
9h45

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Centre de ressources, d’expertise et de performances sportives d’Île-de-France (75) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés à Mantes-la-Jolie (78)
02
avril 2021
10h00

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Département de l’Essonne (91) ; Commune d’Aulnay-sous-Bois (93) ; Centre hospitalier national ophtalmologique des Quinze-Vingts (75), Centre hospitalier départemental de Stell à Rueil Malmaison (92)
Prononcé des jugements : vendredi 23 avril 2021
 
23
avril 2021
10h00

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
CH de Rambouillet (78), Commune d’Orsay (91), Département des Hauts-de-Seine - Prononcé des jugements : 12 mai 2021
24
mai 2022
10h00

Audience publique

10h00
CRC NORMANDIE
Commune de Saint-James
Jugement des comptes - exercice 2018
Hôpital local de Romain de Colbosc
Jugement des comptes - exercices 2016 et 2018
SIVOM des Trois vallées
Jugement des comptes - exercice 2019
24
mai 2022
9h30

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
EPCC La fabrique de patrimoines en Normandie
Jugement des comptes - exercice 2019