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Prestation de serment de comptables publics

9h45

CRC ÎLE-DE-FRANCE

28
janvier 2019

9h45

Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés dans l’Essonne (91) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés en Seine-Saint-Denis (93) ; Trésorerie spécialisée d’Arpajon (91)

Audience publique - Jugement des comptes

10h00

CRC ÎLE-DE-FRANCE

28
janvier 2019

10h00

Lycée Eugène Delacroix à Drancy (93) Ex. 2013 à 2015 ; Lycée Turgot (Paris 3ème) et Greta tertiaire Paris centre (TPC) (75) - Ex. 2012 ; Commune de Chatou (78) - Ex. 2014 et 2015 ; Prononcé des jugements : Lundi 25 février 2019

Prestation de serment de comptables publics

9h45

CRC ÎLE-DE-FRANCE

11
décembre 2020

9h45

Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés en Seine-et-Marne (77) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés à Alfortville (94) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés à Paris (75)

Audience publique de jugement des comptes

10h00

CRC ÎLE-DE-FRANCE

11
décembre 2020

10h00

Commune de Grigny (91) ; Département de la Seine-et-Marne (77) ; Commune d’Elancourt (78)
Prononcé des jugements : mercredi 30 décembre 2020

Prestation de serment de comptables publics

9h45

CRC ÎLE-DE-FRANCE

16
juillet 2021

9h45

Service de gestion comptable de Montrouge (92) ; agent comptable d’un groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés dans le Val de Marne (94)

Audience publique – Jugement des comptes

10h00

CRC ÎLE-DE-FRANCE

16
juillet 2021

10h00

Commune de Montrouge (92) ; Département de Paris (75) - Prononcé des jugements : vendredi 6 août 2021